CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Maison Magique met à la disposition des « Utilisateurs » toute information utile concernant Maison Magique, sa programmation d’ateliers, sa pédagogie, ses lieux d’accueil, la réservation des ateliers, accessible à partir du site internet de Maison Magique. 

 

Article 1 - Objet

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, Maison Magique met le Site à la disposition des Utilisateurs et d’autre part la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.

Les CGU détaillent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier lorsqu’un Utilisateur transmet son adresse électronique.

 

Article 2 - Conditions d’accès au Site

Ce site est gratuit, accessible à tous (ci-après les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

 

Article 3 - Modalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles se déroule comme suit : pour l’Utilisateur lorsqu’il s’inscrit en ligne, complète le questionnaire et effectue sa demande de place.

 

Article 4 - Utilisation du Site

Sur le Site, l’Utilisateur peut :

- S’informer sur Maison Magique, sa pédagogie, les ateliers proposés, ses lieux d’accueil, comment réserver des ateliers, ses tarifs, etc. ;

- Être informé des actualités de Maison Magique, notamment en communiquant son email sur le Site pour s’inscrire à une newsletter.

 

Article 5 - Protection des données personnelles

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des contenus réservés, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.

 

Article 6 - Mise à jour des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Tout Utilisateur accédant au Site sera lié par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU à tout moment et sans justification.

Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur le Site. 

L’Utilisateur ne peut pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU qu’il tenterait d'effectuer n'engage Maison Magique.

 

Article 7 - Responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, Maison Magique ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et des contenus réservés par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers et qui ne seraient pas imputables à Maison Magique, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.

A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Maison Magique ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de Maison Magique.

Maison Magique se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, une page d’information sera affichée mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

En outre, tout événement pouvant être qualifié d'acte de force majeure ("Force Majeure") pourra conduire à la suspension ou l'interruption du Site et la responsabilité de Maison Magique ne pourra être engagée lors d'un événement de Force Majeure. La Force Majeure comprend tout fait ou omission, indépendant de la volonté de Maison Magique et répondant aux critères établis par la jurisprudence.

S’il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site Maison Magique des avis, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Maison Magique, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à Maison Magique le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Maison Magique s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

En cas de réclamation, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher, dans un premier temps, de Maison Magique afin de trouver une solution amiable.

Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.